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Vermenton. - Étude notariale n° XVII : minutes et répertoiresNombre de notices : 1611

Présentation du fonds

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Répertoire méthodique détaillé
par Claudie Fontaine, société Fontaine et fils Archives Services, et Nathalie Viron, adjoint administratif de 1ère classe, responsable des archives notariales ; sous la direction de Pierre-Frédéric Brau, conservateur du patrimoine, directeur des archives départementales de l'Yonne
Archives départementales de l'Yonne
Auxerre - 2012
Cet instrument de recherche a été généré avec la suite Ligeo Archives

Contexte

Présentation du producteur

L'étude, détenue au 1er janvier 2013 par Me Jean-Marie Odin, est domiciliée place de l'Église à Vermenton.

Modalités d'entrée

Versements d'août 1979 (3 E 54 1-255), du 16 novembre 1982 (3 E 64 1-629), du 2 décembre 1982 (3 E 65 1-201) et du 9 juillet 2013 (3 E 168 1-339)

Versement

Contenu et structure

Mode de classement

Classement par étude (principale/rattachées), par lieu et par exercice. Les minutes sont décrites avant les répertoires chronologiques, quand ces derniers sont conservés. Les versements 3 E 54 , 3 E 64 et 3 E 65 ont fait l'objet d'une rétro-conversion par la société Fontaine et fils Archives Services en 2012.

Conditions d'accès et d'utilisation

Statut juridique

Archives publiques